Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Vue d'ensemble
Ce site Internet est exploité par Maison Lyon. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Maison Lyon.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente, y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document ou accessibles par lien hypertexte.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant au site ou en utilisant une quelconque partie de celui-ci, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des dispositions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez être majeur selon la législation de votre pays ou de votre lieu de résidence, ou avoir obtenu l'autorisation de permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, notamment celles relatives au droit d'auteur.
Il est strictement interdit de transmettre des virus, vers informatiques ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos services.
Article 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que certaines informations (à l'exception des données de carte bancaire) peuvent être transmises sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de notre service sans notre autorisation écrite préalable.
Article 3 – Exactitude des informations
Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou à jour.
Les informations présentes sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif et ne doivent pas constituer la seule base de vos décisions.
Certaines informations historiques peuvent apparaître sur le site. Par nature, elles ne sont plus d'actualité et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mettre à jour les informations publiées.
Article 4 – Modifications des services et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de nos services.
Conclusion du contrat
La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à passer commande.
En cliquant sur « Acheter », vous présentez une offre d'achat.
L'e-mail confirmant la réception de votre commande ne constitue pas une acceptation du contrat.
Le contrat est conclu uniquement lorsque nous expédions votre commande ou lorsque nous vous adressons une confirmation explicite d'acceptation.
Garantie
Les garanties légales prévues par la législation française s'appliquent.
Article 5 – Produits ou services
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne.
Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nos produits sont expédiés directement au consommateur par notre fournisseur situé en Chine.
Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou autres frais exigés par les autorités du pays de destination sont à la charge du client.
Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs des produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran corresponde parfaitement au produit réel.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction.
Toute offre de produit ou de service est nulle lorsqu'elle est interdite par la loi.
Article 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons limiter ou annuler les quantités commandées par une même personne, un même foyer ou une même commande.
En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons tenter de vous en informer via l'adresse e-mail ou les coordonnées fournies lors de votre commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre compte ainsi que vos achats.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, votre adresse de facturation et vos informations de paiement.
Article 7 – Outils facultatifs proposés par des tiers
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des sociétés tierces sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie ni responsabilité de notre part.
Toute utilisation de ces outils relève exclusivement de votre responsabilité.
Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions d'utilisation imposées par les fournisseurs concernés.
Article 8 – Liens vers des sites tiers
Certains contenus, produits ou services accessibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites Internet qui ne sont pas exploités par Maison Lyon.
Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité concernant leurs contenus, produits, services ou toute autre information.
Toute réclamation concernant des produits ou services fournis par un tiers devra être adressée directement au fournisseur concerné.
Article 9 – Commentaires, avis et autres contenus soumis par les utilisateurs
Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions, idées, propositions ou tout autre contenu, que ce soit à notre demande ou spontanément, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les utiliser, les modifier, les publier, les reproduire, les traduire et les diffuser sur tout support.
Nous ne sommes pas tenus :
- de préserver la confidentialité des commentaires ;
- de verser une quelconque rémunération pour ceux-ci ;
- d'y répondre.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, marques, droits à la vie privée ou tout autre droit personnel.
Ils ne doivent contenir aucun contenu diffamatoire, injurieux, obscène, illégal ou contenant des virus ou tout autre logiciel malveillant.
Vous êtes seul responsable du contenu de vos commentaires ainsi que de leur exactitude.
Les éventuels frais de douane, taxes d'importation ou autres frais administratifs restent entièrement à la charge du client.
Article 10 – Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
Nous vous invitons à la consulter afin d'obtenir davantage d'informations concernant la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos données personnelles.
Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :
- les descriptions des produits ;
- les prix ;
- les promotions ;
- les frais de livraison ;
- les délais de livraison ;
- la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis, y compris après la validation d'une commande.
Article 12 – Utilisations interdites
En plus des autres interdictions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
- à des fins illégales ou non autorisées ;
- pour encourager ou participer à une activité illégale ;
- pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- pour harceler, insulter, diffamer, discriminer ou menacer toute personne ;
- pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
- pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- pour collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
- pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du site.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à votre accès au site en cas de violation de ces dispositions.
Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée, rapide ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus grâce à l'utilisation de nos services seront exacts ou fiables.
Vous acceptez expressément que l'utilisation du site et des services se fasse à vos propres risques.
Les services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.
Dans les limites autorisées par la loi française, Maison Lyon, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et prestataires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services.
Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Lyon, ainsi que ses partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et affiliés contre toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, frais ou dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant :
- de la violation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- du non-respect d'une disposition légale ;
- ou de l'atteinte aux droits d'un tiers.
Article 15 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition inapplicable sera réputée dissociable des présentes Conditions Générales de Vente, sans affecter la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.
Article 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente restent applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par Maison Lyon.
Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en cessant d'utiliser notre site.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à notre site, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
Article 17 – Intégralité de l'accord
Le fait que Maison Lyon n'exerce pas un droit ou n'applique pas une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Maison Lyon concernant l'utilisation de notre site et de nos services.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 19 – Modifications des Conditions Générales de Vente
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Maison Lyon se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l'utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales de Vente.
Article 20 – Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
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